LOI LABBE SUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Paris, le 19 novembre 2013
Communiqué
 

Proposition de loi écologiste sur l'utilisation des produits phytosanitaires

Large majorité autour d'un grand progrès sanitaire et
environnemental

Le Sénat a adopté aujourd'hui la proposition de loi LABBÉ « visant à mieux encadrer
l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », portée au nom du groupe
écologiste. Joël Labbé, sénateur du Morbihan et auteur de la proposition de loi, se félicite de
la large majorité qui a émergé autour d'un texte essentiel pour la santé et l'environnement.
La proposition de loi interdit, à compter du 1er janvier 2020, aux personnes publiques [État
(parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux...), communes, départements,
groupements ainsi que les établissements publics] propriétaires d'un domaine public ou
privé, d'utiliser des produits phytosanitaires, à l'exception des produits de bio-contrôle et des
substances reconnues comme à faible risque, pour l'entretien des espaces verts, des forêts et
des promenades. Pour Joël Labbé, Maire de la commune de Saint-Nolff, qui a mis en place
le « zéro phyto » dans les espaces publics dès 2007 : « Le zéro phyto sera bientôt la règle, et
non plus l'exception. C'est toute la population qui en profitera en termes de santé publique,
les professionnels comme les particuliers. C'est une transition profonde qui commence. »
Par ailleurs, elle prévoit l’interdiction de la vente des produits phytosanitaires aux
particuliers, à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure constitue également une forte
avancée sanitaire et environnementale , de très nombreux jardiniers particuliers utilisant
aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment
informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de
leur famille.
Pour Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et rapporteur pour la Commission du
développement durable , il y a un enjeu fort d’information et de sensibilisation des citoyens
et des élus, et cette proposition de loi « amènera un changement de paradigme de notre
action sur la nature. Elle porte symboliquement la volonté collective d'un rapport plus apaisé
à notre environnement ».
Pour Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et oratrice pour le groupe écologiste :
« Que le promoteur d'un traitement naturel comme le purin d'orties soit condamnable s'il ne
s'est pas acquitté d'expertises dépassant les 200 000 euros est une aberration dont nous allons
enfin sortir ». En effet, cette proposition de loi demande un rapport gouvernemental qui
étudiera les freins juridiques et économiques qui empêchent le développement de la
fabrication et de la commercialisation des produits de bio-contrôle et dits à faible risque, et
en particulier les Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), avant le 31 décembre
2014.
Cette proposition de loi a fait l'objet d'un travail participatif avec la plateforme « Parlementet-
Citoyens.fr », apportant 3177 contributions déposées par 459 contributeurs, qui ont nourri
la réflexion lors de sa rédaction.
15 rue de Vaugirard – 75291 – Paris Cedex 06
Conseiller pour la presse et la communication : Jean-Marie Bouguen - 06 70 24 93 15